Conditions Générales de Vente
Les prix sur notre catalogue sont indiqués hors taxes et hors frais de port, par caisse ou carton de 12 bouteilles, sauf indication contraire.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sauf vente et sans engagement.
Dans le cas où un vin serait épuisé, soit nous vous proposerons un vin équivalent ou de qualité supérieure, soit nous vous rembourserons par chèque bancaire la marchandise non expédiée.
Les vins réservés en PRIMEUR restent au château pendant toute la durée de leur élevage. Au moment de la mise à disposition – 2 ans après la récolte – nous vous avisons pour vous demander vos instructions de livraison. L’accusé de réception de votre commande et de règlement, expédié par le vendeur, tient lieu de « certificat de réservation », la commande étant ferme, sans faculté de dédit. Cependant, le transfert de propriété des vins n’aura lieu qu’au moment de la livraison.
En cas de modification du taux de TVA, la différence sera réclamée ou remboursée au moment de l’expédition du vin. Toute commande suppose l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les ordres de commande doivent être accompagnés de leur règlement, soit par carte bancaire par système de paiement sécurisé depuis notre site, soit par chèque à l’ordre de la Sté EUGEN adressé avec votre bon de commande à notre adresse : 53 Rue du Dehez, 33295 Blanquefort. Veuillez nous indiquer les adresses précises de facturation et de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.
Un devis sera préalablement établi et sera retourné à l’acheteur pour acceptation.
Un droit de rétention sur la marchandise sera exercé par le vendeur jusqu’au paiement complet de la marchandise.
Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement peut être accordé par la Sté EUGEN, dans les limites prévues par la loi du 1er Juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis. Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dûes sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir seize (16) ans révolus à la date de passation de la commande.
Vous pouvez faire livrer votre commande chez vous, à votre bureau ou chez une personne de votre choix. Si votre commande porte sur plusieurs lieux de livraison, les frais de port seront appliqués pour chaque bénéficiaire. L’adresse de facturation pourra être différente de l’adresse de livraison.
La réception de la marchandise libérera le vendeur de son obligation de délivrance. En cas de modification de l’adresse de livraison lors du transport des marchandises, les frais de ré acheminement sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres, indiquant les coordonnées du transporteur pour convenir d’une nouvelle livraison.
Si vous constatez à l’arrivée des colis une casse ou une détérioration, il vous appartient de faire les réserves d’usage d’anomalie sur le bordereau présenté par le livreur, et de nous le faire savoir au plus vite, afin que nous puissions nous occuper de votre problème immédiatement.
Si dans un délai de vingt jours depuis la date de votre commande, vous n’étiez pas en possession de votre vin, veuillez nous contacter.
Tout retour de colis dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à nos services vous sera facturé.
L’acheteur peut également enlever ou faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur. Celle-ci ne sera délivrée qu’à l’auteur de la commande ou une personne munie d’un pouvoir établi par celui-ci et auquel sera joint une copie d’une pièce d’identité.
Une facture acquittée reprenant tous les éléments de votre commande vous est adressée par courrier le jour de l’expédition de vos colis.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de BORDEAUX sera compétent.
Pour toute question, vous pouvez contacter notre Service Clients du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures par téléphone au 05 56 95 53 11, ou au 06 88 22 08 89
Par fax : 05 56 95 53 02 ou par email
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